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Mentions légales et politique de confidentialité

Vous êtes actuellement connecté au site www.vigienature-ecole.fr édité par le Muséum national d’Histoire naturelle. Le Muséum national d'Histoire naturelle est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la double tutelle du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation et du Ministère de la transition écologique et solidaire. Composé de plusieurs lieux ouverts à la visite du grand public, le Muséum est également un établissement dédié à la recherche scientifique et à l’enseignement supérieur.
Porté par le Muséum national d’Histoire naturelle, via l’UMR 7204 - Centre d’Ecologie et des Sciences de la Conservation, Vigie-Nature École, déclinaison pour les scolaires du programme de sciences participatives Vigie-Nature, propose des protocoles d’observation permettant aux élèves de découvrir, tout autour d’eux, une biodiversité souvent insoupçonnée.
Les protocoles proposés permettent aux élèves de récolter des données sur la biodiversité présente en ville et plus particulièrement dans les établissements scolaires. Ces données, et celles issues des autres programmes de Vigie-Nature, permettent notamment d'alimenter la production d'indicateurs de tendances des populations et de nombreux travaux de recherche sur la biodiversité.
 

Informations légales

Dénomination sociale de l’établissement publiant le site
MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, régi par le décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 modifié ;
Il a son siège 57, rue Cuvier, 75005 Paris ;

Il est représenté par son Président, Bruno David

Directrice de la publication : Fanny Decobert
Responsable de la rédaction : Stéphanie Targui

Copyright : © MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE
"Toute reproduction, utilisation ou représentation, intégrale ou partielle, des pages écrans, des données et de façon générale de tout élément constitutif du site www.mnhn.fr par quelque procédé et sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constitue, sans autorisation écrite et préalable du MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE, un délit de contrefaçon".

Engagement : L’éditeur s’engage à respecter l’ensemble du dispositif législatif concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.

Hébergement : Gandi

Nous vous invitons à prendre connaissance des informations figurant dans la présente rubrique. Vous acceptez que les dispositions qui suivent régissent la consultation du site.

Informations contenues dans le site

Ce site est un site informatif et permet de participer à des observatoires de la biodiversité. Il a pour objectif de présenter le programme de sciences participatives Vigie-Nature École et de permettre aux enseignants de toute la France de participer avec leurs classes à des observatoires de la biodiversité permettant le suivi d’espèce commune (plantes sauvages urbaines, escargots, pollinisateurs…)

A travers des protocoles simples à réaliser, Vigie-Nature École propose aux élèves d’observer la nature ordinaire et d’envoyer leurs données aux scientifiques du Muséum national d’Histoire naturelle. En s’insérant parfaitement dans les programmes scolaires, ce projet permet de mettre en place une démarche scientifique, de favoriser les sorties de terrain et le contact direct avec la nature.

Vigie-Nature École fait partie du programme de sciences participatives Vigie-Nature et en est le volet dédié aux scolaires. Vigie-Nature est coordonné par le Centre d’Ecologie et de Sciences de la Conservation (CESCO) du Muséum national d’Histoire naturelle.

Aucune information contenue sur le site ne saurait posséder ou être interprétée comme possédant une quelconque valeur contractuelle. Les textes à caractère scientifique publiés dans le site sont valables à la date de leur publication et ne sauraient engager leurs auteurs.

Toutes les informations, qu’elles soient de nature pratique ou scientifique, ont un caractère exclusivement indicatif et sans aucun engagement de la part du Muséum national d’Histoire naturelle. Toute information contenue sur le site peut être modifiée, à tout moment sans préavis, par le Muséum national d’Histoire naturelle.

Les informations contenues sur le site Vigie-Nature École ne constituent pas une offre de services ou de produits ni une sollicitation commerciale de quelque nature que ce soit, ni une recommandation ou un conseil. Le Muséum national d’Histoire naturelle et les entités qui le composent ne seront pas tenues responsables pour toute décision prise ou non sur la base d'une information contenue sur le site, ni pour l'utilisation qui pourrait en être faite par un tiers. Ces informations ne sauraient engager la responsabilité du Muséum national d’Histoire naturelle.

Loi applicable - attribution de compétence

Le site, qui a pour langue officielle la langue française, est soumis au droit français et relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Protection du contenu du site

Le présent site ainsi que tous ses éléments constitutifs quels qu’ils soient sont la propriété du Muséum national d’Histoire naturelle et sont protégés par le droit d’auteur, droit de la propriété intellectuelle.
Les bases et/ou fichiers de données sont protégés par des dispositions spéciales, introduites par la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridiques de bases de données.
Il est interdit de les réutiliser sans autorisation expresse et préalable du MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE.

Droits de l'utilisateur

Le Muséum national d’Histoire naturelle autorise l’utilisateur selon les présentes conditions et les règles d’usage sur l’Internet, à consulter gratuitement ce site, à simple titre d’information, uniquement pour son usage personnel et privé et à l’exclusion de toutes fins commerciales.

Droit de la preuve

La loi n°2000-230 du 13 mars 2000 relative à l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et la signature électronique reconnaît à l’écrit sur support électronique la même force probante qu’à l’écrit sur support papier. Le Muséum national d’Histoire naturelle appelle votre attention sur les conséquences de l’envoi de messages électroniques en termes d’engagement de toute nature et en particulier juridique.

Liens

Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre du site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet mais aussi à partir desdites ressources vers le site, qu’il s’agisse de liens établis avec les sites des entités du Muséum national d’Histoire naturelle ou de sites de tous autres tiers.

Ces différents liens ne sauraient être considérés notamment comme constituant une offre de services ou de produits, ou une recommandation, un conseil, ou une sollicitation commerciale de quelque nature qu'elle soit.

Le Muséum national d’Histoire naturelle décline toute responsabilité concernant le contenu et l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations figurant sur tous autres sites.

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Sécurité et intégrité des télécommunications

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Protection des systèmes informatiques

Les articles 323-1 et suivants du code pénal punissent les atteintes aux systèmes de traitement automatisés de données, notamment :

  • le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de donnée ;
  • le fait d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système ;
  • le fait d’introduire frauduleusement des données dans un tel système ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient.

Informations nominatives

Les traitements automatisés d’informations nominatives mis en œuvre dans le cadre du site font actuellement l’objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Sauf mentions particulières, les réponses ou informations que vous êtes invité à fournir dans les formulaires de collecte d’informations du site présentent un caractère facultatif.

Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est clairement indiqué dans les formulaires de collecte d’informations. À défaut de fournir les réponses ou informations présentant un caractère obligatoire, Muséum national d’Histoire naturelle ne sera pas en mesure de traiter correctement vos demandes.

Les informations nominatives collectées sur le site sont destinées à l’usage exclusif du Muséum national d’Histoire naturelle; elles seront communiquées et analysées par les services concernés. Elles pourront également, être utilisées par le Muséum national d’Histoire naturelle pour des sollicitations commerciales. Si vous ne le souhaitez pas, envoyez un mail à webtech@mnhn.fr.

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (art. 34) relative à "l’informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant, s’agissant des informations nominatives vous concernant, auprès de :
Muséum national d’Histoire naturelle- Direction de la Diffusion et de la Communication, 57 rue Cuvier, 75005 Paris.

Informations sur les données sur la biodiversité collectées

Cet engagement n’a pas de date limite de validité et vaut pour toute donnée transmise dans le cadre du programme Vigie-Nature École.

 

Diffusion et utilisation des données

Cet engagement implique que les données, avec toutes leurs précisions (hors données personnelles : email, coordonnées), transmises via le site web de Vigie-Nature École, peuvent être utilisées par :

  1. les chercheurs de l’UMR 7204 - Centre d’Ecologie et des Sciences de la Conservation : notamment pour la production de tendances, d’indicateurs ou encore pour aborder d’autres thématiques de recherche, à l’échelle nationale, européenne ou internationale ;
  1. les autres observateurs participant à des programmes de Vigie-Nature par simple consultation des données via le site web (login requis) ;
  1. l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN) qui est un organisme dépendant du Muséum national d'histoire naturelle, et qui gère et diffuse en ligne des informations sur le patrimoine naturel français (espèces animales, végétales fongiques et microbiennes actuelles et anciennes, habitats naturels, espaces protégés…). L’UMS 2006 Patrinat, responsable scientifique de l’INPN, est autorisé :
    • à analyser les données avec toutes leurs précisions pour les programmes nationaux portés par l’Etat (services centraux ou déconcentrés) en vue de la connaissance et de la conservation du patrimoine ;
    • à diffuser les données fournies via les webservices développées par l’UMS Patrinat (avec toutes leurs précisions), notamment au système d’Information sur la Nature et les Paysages (SINP), au Système mondial d'information sur la biodiversité (GBIF) et à extraire les données à la demande (ex : chercheurs, collectivités, Ministère, ONF, Bureaux d'étude, etc.).
  1. à des utilisateurs extérieurs qui auront formulé une demande (ex : chercheurs en écologie ou en sciences humaines et sociales, collectivités, Ministère, associations, ONF, bureaux d'étude, etc.). L’équipe Vigie-Nature assurera dans la limite de ses moyens une réponse à ces demandes, à leur traçabilité et demandera expressément de mentionner l’origine des données dans les publications ou rapports produits.

 

Engagements de l’équipe Vigie-Nature

L’équipe Vigie-Nature s’engage à conserver les données et à les mettre à la disposition de la recherche scientifique, à condition que les chercheurs citent la source des données et remercient les participants.

Dans la mesure du possible, l’équipe fera un retour aux participants sur les résultats scientifiques du programme.

Cookies

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